Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site momnova.fr, exploité sous la marque MomNova.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

1. Identification du vendeur

Le site momnova.fr est exploité par :

Entreprise : à compléter
Forme juridique : à compléter
Adresse : à compléter
SIREN/SIRET : à compléter
E-mail : contact.momnova@gmail.com

Les informations légales complètes de l’entreprise sont également disponibles dans les Mentions légales du site.

2. Produits

MomNova commercialise notamment des tire-laits mains libres et des accessoires destinés à accompagner l’allaitement et l’expression du lait, tels que des kits d’ajustement et des solutions nomades pour les biberons.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, représentations et couleurs affichées sur le site ont pour objectif de présenter les produits au client. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Le client est invité à consulter les caractéristiques et informations figurant sur la fiche du produit avant de passer commande.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur momnova.fr au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine :

• la livraison Standard est facturée 4,90 € pour les commandes inférieures à 35 € ;

• la livraison Standard est offerte dès 35 € d’achat.

MomNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.

4. Commande

Le client sélectionne les produits et variantes qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation des différentes étapes de commande et confirmation du paiement, sous réserve de son acceptation par MomNova.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

MomNova peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Dans une telle situation, les sommes éventuellement encaissées au titre des produits non fournis seront remboursées conformément aux dispositions applicables.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement effectivement proposés au client lors du passage de sa commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement et peuvent évoluer.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

MomNova n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.

La commande ne pourra être traitée qu’après validation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.

6. Livraison

MomNova livre actuellement en France métropolitaine, Corse incluse.

Pour la livraison Standard :

• 4,90 € pour toute commande inférieure à 35 € ;

• offerte dès 35 € d’achat.

Le délai total estimé de réception est généralement de 7 à 10 jours ouvrables, préparation et acheminement compris.

Les délais annoncés sont des estimations et peuvent exceptionnellement varier en raison de circonstances affectant la préparation ou le transport.

Les informations détaillées concernant les zones desservies, les délais, le suivi et les modalités de livraison figurent dans notre Politique d’expédition.

7. Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer MomNova de sa décision avant l’expiration du délai applicable.

Les frais directs de retour restent à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation, sauf situation particulière ou indication contraire.

Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment concernant certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les conditions et modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.

8. Politique commerciale de retour

En complément des droits prévus par la loi, MomNova permet d’effectuer une demande de retour dans les 15 jours suivant la réception de la commande, sous réserve des conditions applicables au produit concerné.

Dans le cadre d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Aucun frais de réapprovisionnement n’est appliqué sur les retours acceptés.

Les modalités complètes concernant l’état des produits, la procédure de retour et le remboursement figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.

9. Produits liés à l’hygiène

En raison de la nature de certains produits commercialisés par MomNova, notamment ceux destinés à entrer en contact avec le corps ou utilisés dans le cadre de l’expression du lait, certaines règles particulières peuvent s’appliquer aux produits descellés ou utilisés.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette disposition n’affecte pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

10. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux modalités précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Le remboursement est réalisé en principe sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou situation particulière.

Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

11. Garanties légales

Les produits commercialisés par MomNova bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

La garantie légale de conformité applicable aux biens est notamment susceptible de permettre au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.

Les droits issus des garanties légales ne sont pas limités par la présente politique commerciale de retour.

Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou un problème de conformité, le client peut contacter le service client MomNova.

12. Utilisation des produits

Le client doit prendre connaissance des instructions, précautions et recommandations fournies avec le produit et utiliser celui-ci conformément à sa destination.

Les produits commercialisés par MomNova ne doivent pas être utilisés d’une manière contraire aux instructions et précautions applicables.

MomNova ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement inappropriée du produit ou contraire aux instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de dispositions légales impératives.

13. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut pas être fourni, le client pourra bénéficier des solutions prévues par la réglementation applicable, notamment du remboursement des sommes concernées lorsque celui-ci est dû.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur momnova.fr, notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle, logos et contenus créés spécifiquement pour MomNova, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions de protection correspondantes.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de contenus protégés appartenant à MomNova est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les éventuelles marques, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client peut consulter cette politique afin d’obtenir davantage d’informations sur les données collectées, leurs finalités et l’exercice de ses droits.

16. Force majeure

MomNova ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

17. Réclamations

Pour toute difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client MomNova afin qu’une solution puisse être recherchée.

E-mail : à compléter
Téléphone : à compléter

18. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de MomNova, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une résolution amiable du litige.

Médiateur compétent : à compléter avant la mise en ligne définitive des CGV.

Ses coordonnées et les modalités de saisine devront être indiquées sur le site conformément à la réglementation applicable.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter MomNova afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables ainsi que des règles légales relatives à la compétence des juridictions.

20. Modification des CGV

MomNova peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où cette commande est passée.

Service client

Une question concernant votre commande ou nos produits ?

E-mail : contact.momnova@gmail.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00, heure de Paris, hors jours fériés.

Les informations complètes relatives à l’entreprise exploitant MomNova sont disponibles dans les Mentions légales du site.